Vous trouverez ci-dessous le lien du site avec tout les formulaires à télécharger liés à l’urbanisme

Afin de vous inscrire sur la liste électorale de la commune, vous avez 3 possibilités:

• En ligne (en cliquant sur le lien ci-dessous)

• A la mairie de la Ferté en Ouche (Avec le cerfa n°12669 complété ainsi qu’un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.)

• Par courrier à la mairie de la Ferté en Ouche (En envoyant le cerfa n°12669 complété ainsi qu’un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.)

J’ai 16 ans : j’effectue mon recensement citoyen en ligne !

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). De plus, ce document lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations ainsi que le lien pour réaliser la démarche

Afin d’obtenir des informations sur le permis de conduire, vous pouvez vous rendre dans une auto-école en consultant la carte officielle ci-dessous

Vous pouvez également faire vos démarches liées au permis de conduire sur le site de l’ANTS ci-dessous

Les cartes d’identité et les passeports :

Afin de réaliser une carte d’identité ou un passeport, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.

Les mairies équipées les plus proche de la Ferté en Ouche sont:

• Vimoutiers
• Gacé
• L’Aigle
• Rugles
• Montreuil L’Argillé

Pour gagner du temps, n’hésitez pas à faire une pré-demande, disponibles sur les liens ci-dessous.

Les actes d’état civil:

Vous pouvez faire la demande des documents d’actes civils (naissance, décès, mariage) dans la mairie déléguée de votre domicile ou en cliquant sur le lien ci dessous:

Les livrets de famille :

Les modifications du livret de famille se réalisent dans la mairie déléguée de votre domicile. Vous trouverez plus d’informations sur le lien ci-dessous.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Les cartes d’identité et les passeports :

Afin de réaliser vos documents, aller dans une mairie équipée d’un appareil spécial pour réaliser votre document. Le plus près de chez vous ?

• Vimoutiers
• Gacé
• L’Aigle
• Rugles

Les actes civils et les livrets de famille :

Afin de réaliser vos documents, aller dans la commune déléguée de votre domicile. Voir l’annuaire, pour l’adresse de votre mairie.

Il est possible de s’inscrire toute l’année, pour cela veuillez vous rendre dans votre mairie-déléguée.

Toutefois, pour voter lors d’une année d’élection, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais les personnes déménageant pour des raisons particulières après cette date, ont la possibilité de s’inscrire jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin. Il s’agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

– suite à un départ à la retraite (agent public)

– pour des raisons professionnelles

Documents à fournir pour votre inscription :

Justificatif d’identité

Justificatif de domicile

Formulaire CERFA n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie) ou à télécharger ci-dessous au format PDF