Arrêté du Préfet de L’Orne
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Préfet de L’Orne.
Arrêté n°1012-2026-053 portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies
de forêts et d’espaces naturelsTélécharger
de forêts et d’espaces naturelsTélécharger
Arrêté n°2350-26-00058 constatant la situation de sécheresse dans les zones d’alerte du département de l’OrneTélécharger
Arrêté n°2350-22-01148 du 26 mai 2023, fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever soumis au plan de chasse grand gibierTélécharger
Arrêté n°2350-22-01151 du 26 mai 2023, instituant un dispositif de lutte collective contre le ragondin et contre le rat musquéTélécharger
Arrêté n°2350-23-01152 du 26 mai 2023, fixant la liste des secteurs où la présence de la loutre est avérée et ses annexesTélécharger
Arrêté n°2350-23-01149 du 26 mai 2023, fixant les modalités de contrôle de l’exécution du plan de chasse grand gibierTélécharger
Arrêté n°2350-23-01154 du 26 mai 2023, fixant les modalités de la chasse à la bécasse des boisTélécharger
